Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux services proposés sur le site https://www.taylor-psy.com, exploité par Benjamin Bouvet Taylor, coach et praticien en accompagnement psycho-émotionnel, diplômé d'un Master 2 en psychologie (sciences cognitives et neurosciences), entrepreneur individuel non assujetti à la TVA.

Le service concerné est la vente du programme en ligne, accessible via une plateforme sécurisée.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de cette vente, entre le vendeur (Benjamin Bouvet Taylor) et le client (toute personne physique majeure agissant à titre personnel).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Celles-ci peuvent être consultées à tout moment sur le site et sont systématiquement communiquées au client avant toute validation de commande.

Benjamin Bouvet Taylor se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.

2. Service proposé

2.1 Le programme

Le site propose un programme en ligne, composé de vidéos, d'exercices guidés et de contenus téléchargeables. Ce programme offre une approche psycho-éducative qui permet à l'utilisateur de travailler sur ses émotions, ses blocages et ses souvenirs perturbants, de manière autonome et progressive.

L'accès au programme se fait via une plateforme externe sécurisée (type systeme.io), après validation du paiement. L'utilisateur dispose d'un accès personnel illimité, y compris aux mises à jour futures du contenu.

2.2 Avertissement

Le service proposé ne se substitue en aucun cas à un suivi médical ou psychiatrique. Il ne convient pas aux situations d'urgence psychologique. En cas de doute, il est recommandé de consulter un professionnel de santé ou de contacter les services d'urgence appropriés.

3. Commande

3.1 Processus de commande

La commande du programme se fait directement via le site https://www.taylor-psy.com. Le client renseigne les informations nécessaires (nom, email), puis procède au paiement sécurisé via les plateformes partenaires (Stripe, PayPal, Apple Pay).

Une fois la commande validée et le paiement accepté, le client reçoit un email de confirmation, ainsi qu'un lien d'accès à la plateforme qui héberge le programme.

3.2 Validation de la commande

La validation finale de la commande vaut acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de comportement inapproprié, d'informations manifestement erronées ou d'impossibilité technique.

4. Prix et modalités de paiement

4.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Benjamin Bouvet Taylor n'étant pas assujetti à la TVA (article 293 B du Code général des impôts), aucune TVA ne s'applique aux prestations proposées.

Le prix du programme est indiqué sur la page de vente au moment de la commande.

Benjamin Bouvet Taylor se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué reste celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

4.2 Réductions et offres promotionnelles

Des réductions temporaires ou des codes promotionnels peuvent être appliqués à certaines périodes. Ces offres sont valables uniquement pendant leur durée affichée sur le site et ne sont pas rétroactives.

4.3 Modalités de paiement

Le règlement s'effectue comptant ou en paiement en plusieurs fois, si cette option est proposée au moment de l'achat. Les échéances sont gérées automatiquement via la plateforme de paiement.

Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire (via Stripe), PayPal et Apple Pay. Le paiement est sécurisé par le protocole SSL et par les services de paiement partenaires.

4.4 Défaut de paiement

En cas de refus de la banque ou de rejet d'un prélèvement, le client devra régulariser sa situation sous 7 jours, faute de quoi l'accès au service pourra être suspendu.

5. Accès au programme

5.1 Modalités d'accès

Après validation du paiement, le client reçoit un email contenant un lien d'accès personnel et sécurisé à la plateforme qui héberge le programme (systeme.io ou plateforme équivalente). Cet accès est transmis immédiatement ou dans un délai maximum de 24 heures après la commande.

Le client est responsable de la vérification de ses emails et de l'exactitude des informations saisies lors de l'achat, notamment son adresse email. En cas de problème d'accès, il peut contacter le support par email ou par WhatsApp.

5.2 Conditions d'utilisation

L'accès au programme est strictement personnel, individuel et non transférable. Toute tentative de partage, de reproduction, de rediffusion ou de revente du contenu est interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

Le programme est composé de vidéos, d'exercices pratiques et de contenus téléchargeables. Le client peut consulter le contenu à son rythme, sans limite de temps.

5.3 Mises à jour

Le programme peut faire l'objet de mises à jour régulières : ajout de contenu, amélioration des outils, adaptations. L'accès à ces mises à jour est inclus pour tous les clients ayant acheté le programme, sans coût supplémentaire.

6. Droit de rétractation

6.1 Délai légal

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

6.2 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du même code, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de contenus numériques sur un support immatériel (vidéos, programmes en ligne) dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client et son renoncement exprès à ce droit.

Ainsi, en achetant le programme avec un accès immédiat, le client accepte que l'exécution commence immédiatement après le paiement, ce qui entraîne la perte de son droit de rétractation, sauf si une période d'essai est proposée.

6.3 Période d'essai de 14 jours

Par souci de transparence et de satisfaction, Benjamin Bouvet Taylor offre néanmoins une période d'essai de 14 jours sur le programme. La demande doit être envoyée par email ou via le formulaire de contact. Un justificatif d'achat ou une preuve d'identité peut être demandé.

7. Politique de remboursement

7.1 Garantie de 90 jours

Benjamin Bouvet Taylor propose une garantie de satisfaction étendue à 90 jours sur le programme, au-delà des 14 jours légaux de rétractation. Le remboursement peut être demandé dans un délai de 90 jours suivant l'achat, sous réserve des conditions suivantes.

Le client doit avoir suivi moins de 70 % du contenu du programme, une mesure que la plateforme peut fournir automatiquement.

Le client ne doit pas avoir téléchargé massivement ni diffusé les supports.

La demande doit être formulée par écrit, par email, en précisant l'adresse email utilisée lors de l'achat, la date d'achat et, si le client le souhaite, les raisons de son insatisfaction.

Une fois la demande acceptée, le remboursement est effectué dans un délai de 10 jours ouvrés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

7.2 Mode de remboursement

Tous les remboursements sont effectués via le moyen de paiement utilisé lors de la commande (carte bancaire, Stripe, PayPal, Apple Pay). Aucun remboursement n'est effectué en espèces ou par virement bancaire direct, sauf cas particulier.

8. Responsabilité

8.1 Responsabilité du vendeur

Benjamin Bouvet Taylor s'engage à fournir un service professionnel, conforme à la description présente sur le site, dans le respect des règles déontologiques encadrant son activité.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas d'utilisation non conforme ou détournée du programme et de ses exercices, d'absence de résultats ou de bénéfices attendus, ceux-ci dépendant de facteurs individuels propres à chaque utilisateur, de dysfonctionnements techniques liés à l'équipement ou à la connexion Internet du client, d'indisponibilité temporaire du site ou de la plateforme d'hébergement indépendante, ou de cas de force majeure et de faits extérieurs indépendants de sa volonté.

8.2 Mise en garde

Le programme guidé est un outil d'accompagnement psycho-éducatif, qui ne se substitue en aucun cas à un diagnostic, à un traitement médical ou à un suivi individuel encadré par un professionnel de santé.

Il est conçu pour un public en état psychique stable et capable de travailler de manière autonome. En cas de doute, de souffrance psychologique aiguë ou de troubles psychiatriques connus, le client est invité à consulter un professionnel de santé compétent.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus proposés sur le site https://www.taylor-psy.com ainsi que dans le programme guidé, notamment les vidéos, les textes, les fichiers téléchargeables, les visuels, les outils guidés, le nom du programme et tout autre élément original, sont la propriété exclusive de Benjamin Bouvet Taylor au sens du Code de la propriété intellectuelle. Ces contenus sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur.

9.1 Utilisation autorisée

Le client bénéficie d'un droit d'accès personnel, non cessible et non exclusif au contenu commandé, à des fins strictement privées et individuelles. Aucune licence ni cession de droits n'est accordée, même implicitement.

9.2 Interdictions formelles

Sans autorisation écrite préalable de l'auteur, il est strictement interdit de copier, reproduire, transmettre, publier, diffuser ou partager tout ou partie des contenus, de revendre ou de transférer l'accès à un tiers, et d'utiliser le contenu à des fins commerciales ou de formation sans accord explicite.

Toute violation de ces droits pourra donner lieu à des poursuites civiles ou pénales, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

10. Protection des données personnelles

Benjamin Bouvet Taylor s'engage à traiter les données personnelles des utilisateurs dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données susceptibles d'être collectées sont le nom et le prénom, l'adresse email, le numéro de téléphone, les informations nécessaires à la facturation, ainsi que l'historique des commandes, l'accès au programme et les échanges par email ou WhatsApp.

Elles servent à gérer les achats, les paiements et l'accès au programme, à répondre aux demandes des clients, à assurer un suivi client lorsque nécessaire, à émettre les factures et à améliorer le service. Aucune donnée n'est revendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Les données sont conservées 3 ans pour les prospects inactifs, et de 5 à 10 ans pour les clients au titre de la conservation légale des factures.

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement, d'un droit d'opposition et de limitation du traitement, d'un droit à la portabilité de ses données, et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s'exercent par email à benjamin.taylor.psy@gmail.com

En cas de difficulté liée au traitement de ses données, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, sur www.cnil.fr. La politique de confidentialité complète est disponible sur le site.

11. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige relatif à la vente du programme, le client est invité à contacter Benjamin Bouvet Taylor en priorité, par email ou via le formulaire de contact disponible sur le site, afin de tenter de résoudre le différend à l'amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir à un dispositif de médiation à la consommation pour tenter de régler le litige à l'amiable, après avoir préalablement contacté le professionnel par écrit et en l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, à leur validité ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Toulouse, sauf disposition impérative contraire.