📋 Conditions Générales de Vente (CGV)
Les Conditions Générales de Vente (CGV) de Benjamin Taylor Psychologue
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de services proposés sur le site https://www.taylor-psy.com, appartenant à Benjamin Bouvet Taylor, psychologue, entrepreneur individuel non assujetti à la TVA.
Les services concernés sont :
La vente de consultations de psychologie à distance (visioconférence uniquement) ;
La vente d’un programme d’auto-thérapie EMDR guidée, accessible en ligne via une plateforme sécurisée.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces services entre le vendeur (Benjamin Bouvet Taylor) et le client (toute personne physique majeure agissant à titre personnel).
Toute commande de service ou réservation de consultation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Celles-ci peuvent être consultées à tout moment sur le site et sont systématiquement communiquées au client avant toute validation de commande.
Benjamin Bouvet Taylor se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.
2. Services proposés
Le site https://www.taylor-psy.com propose deux types de services professionnels, accessibles en ligne :
2.1 Consultations en visioconférence
Benjamin Bouvet Taylor propose des séances de psychologie à distance, réalisées exclusivement en visioconférence. Ces consultations sont destinées aux personnes majeures, dans une démarche de soutien psychologique, d’accompagnement personnel ou de suivi thérapeutique.
Les rendez-vous sont proposés sur des créneaux définis à l’avance. Le client choisit un créneau via un formulaire de prise de rendez-vous ou une plateforme dédiée, puis reçoit un lien de connexion une fois la réservation confirmée.
2.2 Programme d’auto-thérapie EMDR guidée
Le site propose également une formation d’auto-thérapie EMDR en ligne, composée de vidéos, d’exercices guidés et de contenus téléchargeables. Ce programme vise à offrir une approche psycho-éducative permettant à l’utilisateur de travailler sur ses émotions, blocages et souvenirs perturbants, de manière autonome et progressive.
L’accès à la formation se fait via une plateforme externe sécurisée (type systeme.io), après validation du paiement. L’utilisateur dispose d’un accès personnel illimité (accès à vie), y compris aux mises à jour futures du contenu.
2.3 Avertissement
Les services proposés ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychiatrique. Ils ne conviennent pas aux situations d’urgence psychologique. En cas de doute, il est recommandé de consulter un professionnel de santé ou de contacter les services d’urgence appropriés.
3. Commande
3.1 Processus de commande
La commande d’une formation ou la réservation d’une consultation se fait directement via le site https://www.taylor-psy.com.
Le client sélectionne le service souhaité, renseigne les informations nécessaires (nom, email, etc.), puis procède au paiement sécurisé via les plateformes partenaires (Stripe, PayPal, Apple Pay).
Une fois la commande validée et le paiement accepté, le client reçoit un email de confirmation.
Dans le cas d’une formation, un lien d’accès à la plateforme hébergeant le programme lui est envoyé.
Dans le cas d’une consultation, un lien de visioconférence lui est communiqué à l’avance, généralement par email ou WhatsApp.
3.2 Validation de la commande
La validation finale de la commande vaut acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ou une consultation en cas de comportement inapproprié, d’informations manifestement erronées ou d’impossibilité technique.
3.3 Refus de prise en charge
Benjamin Bouvet Taylor se réserve le droit de refuser une consultation si, après évaluation, il estime que l’accompagnement proposé n’est pas adapté à la demande du client (ex. : urgence psychiatrique, besoin médical spécifique, demande hors de son champ de compétences).
4. Prix et modalités de paiement
4.1 Tarifs
Les prix des services proposés sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Benjamin Bouvet Taylor étant non assujetti à la TVA (article 293 B du Code général des impôts), aucune TVA ne s’applique aux prestations proposées.
Le tarif de la formation d’auto-thérapie EMDR est de 350 €, sauf promotion ponctuelle.
Les prix des téléconsultations sont précisés sur le site ou lors de la prise de rendez-vous.
Benjamin Bouvet Taylor se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
4.2 Réductions et offres promotionnelles
Des réductions temporaires ou codes promotionnels peuvent être appliqués à certaines périodes. Ces offres sont valables uniquement pendant leur durée affichée sur le site et ne sont pas rétroactives.
4.3 Modalités de paiement
Le règlement s’effectue comptant ou, dans le cas de la formation, en paiement en plusieurs fois, si cette option est proposée au moment de l’achat. Les échéances sont gérées automatiquement via la plateforme de paiement.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire (via Stripe)
PayPal
Apple Pay
Le paiement est 100 % sécurisé grâce au protocole SSL et aux services de paiement partenaires.
4.4 Défaut de paiement
En cas de refus de la part de la banque d’un débit de carte bancaire ou d’un rejet de prélèvement, le client devra régulariser sa situation sous 7 jours, faute de quoi l’accès au service pourra être suspendu.
5. Accès à la formation
5.1 Modalités d’accès
Après validation du paiement, le client reçoit un email contenant un lien d’accès personnel et sécurisé à la plateforme hébergeant la formation (système.io ou plateforme équivalente).
Cet accès est généralement transmis immédiatement ou dans un délai maximum de 24 heures après la commande.
Le client est responsable de la vérification de ses emails et de l’exactitude des informations saisies lors de l’achat (notamment son adresse email). En cas de problème d’accès, il peut contacter le support par email ou WhatsApp.
5.2 Conditions d’utilisation
L’accès à la formation est strictement personnel, individuel et non transférable. Toute tentative de partage, reproduction, rediffusion ou revente du contenu est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
La formation est composée de vidéos, d’exercices pratiques et de contenus téléchargeables.
Le client peut consulter le contenu à son rythme, sans limite de temps.
5.3 Mises à jour
Le programme peut faire l’objet de mises à jour régulières (ajout de contenu, amélioration des outils, adaptations). L’accès à ces mises à jour est inclus pour tous les clients ayant acheté la formation, sans coût supplémentaire.
6. Consultations en visioconférence
6.1 Réservation
Les consultations psychologiques sont proposées uniquement en visioconférence, via une plateforme sécurisée (ex. : Zoom, Google Meet, autre).
Le client réserve un créneau via le site ou sur demande directe (email, formulaire, WhatsApp). Un email de confirmation contenant le lien de connexion est envoyé après validation.
6.2 Conditions d’accès
Les consultations sont réservées aux personnes majeures. Il est de la responsabilité du client de disposer d’une connexion Internet stable, d’un appareil équipé d’une webcam et d’un environnement calme et confidentiel lors de la séance.
6.3 Annulation et report
Le client peut annuler ou modifier un rendez-vous sans frais jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue. Passé ce délai, ou en cas d’absence non justifiée (no-show), la séance est facturée en totalité et non remboursable, sauf cas de force majeure.
Toute demande d’annulation doit être adressée par email ou WhatsApp.
6.4 Retard ou empêchement
En cas de retard du client, la séance ne sera ni prolongée, ni reportée, sauf accord exceptionnel.
En cas d’indisponibilité de Benjamin Bouvet Taylor (empêchement imprévu), une nouvelle date sera proposée, ou un remboursement intégral sera effectué si aucun report n’est possible.
7. Droit de rétractation
7.1 Délai légal
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
7.2 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du même code, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :
Fourniture de contenus numériques fournis sur un support immatériel (vidéos, programmes en ligne), dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Prestations de services (ex. : consultations) pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
Ainsi, en achetant la formation avec un accès immédiat, le client accepte que l’exécution commence immédiatement après paiement, ce qui entraîne la perte de son droit de rétractation, sauf si une période d’essai est proposée (voir ci-dessous).
7.3 Période d’essai de 14 jours
Par souci de transparence et de satisfaction, Benjamin Bouvet Taylor offre néanmoins une période d’essai de 14 jours pour la formation.
La demande doit être envoyée par email ou via le formulaire de contact. Un justificatif d’achat ou une preuve d’identité peut être demandée.
7.4 Rétractation pour les consultations
Pour les consultations en visioconférence, le client peut exercer son droit de rétractation jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.
Passé ce délai, la prestation est considérée comme engagée et non remboursable, sauf cas de force majeure ou annulation par le praticien.
8. Politique de remboursement
8.1 Formation d’auto-thérapie EMDR
Benjamin Bouvet Taylor propose une garantie de satisfaction étendue à 90 jours sur la formation d’auto-thérapie EMDR, au-delà des 14 jours légaux de rétractation.
Le remboursement peut être demandé dans un délai de 90 jours suivant l’achat, sous réserve des conditions suivantes :
Le client doit avoir suivi moins de 70 % du contenu de la formation (mesure automatique possible via la plateforme).
Le client ne doit pas avoir téléchargé massivement ou diffusé les supports.
La demande doit être formulée par écrit (email), en précisant l’email utilisé lors de l’achat, la date d’achat, et les raisons de l’insatisfaction (facultatif mais apprécié).
Une fois la demande acceptée, le remboursement est effectué dans un délai de 10 jours ouvrés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8.2 Consultations en visioconférence
Les consultations peuvent être annulées ou modifiées sans frais jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue.
Dans ce cas, le client peut choisir un report ou demander un remboursement total.
En cas d’annulation moins de 24h avant, ou d’absence non justifiée (no-show), la séance est due et non remboursable, sauf en cas de force majeure.
Si la séance est annulée par Benjamin Bouvet Taylor, un report ou un remboursement intégral sera proposé au client.
8.3 Mode de remboursement
Tous les remboursements sont effectués via les mêmes moyens de paiement utilisés lors de la commande (carte bancaire, Stripe, PayPal, Apple Pay).
Aucun remboursement ne sera effectué en espèces ou par virement bancaire direct, sauf cas particulier.
9. Responsabilité
9.1 Responsabilité du vendeur
Benjamin Bouvet Taylor s’engage à fournir des services professionnels, conformes à la description présente sur le site, dans le respect des règles déontologiques encadrant la profession de psychologue en France.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
Utilisation non conforme ou détournée des services fournis (formation, exercices, etc.) ;
Absence de résultats thérapeutiques ou de bénéfices attendus, ceux-ci dépendant de facteurs individuels propres à chaque utilisateur ;
Dysfonctionnements techniques liés à l’équipement ou à la connexion Internet du client ;
Indisponibilité temporaire du site ou de la plateforme d’hébergement indépendante (systeme.io ou autre) ;
Cas de force majeure ou faits extérieurs indépendants de sa volonté.
9.2 Mise en garde
La formation d’auto-thérapie EMDR guidée est un outil d’accompagnement psycho-éducatif, qui ne se substitue en aucun cas à un diagnostic, à un traitement médical ou à un suivi psychothérapeutique individuel encadré par un professionnel de santé.
Elle est conçue pour un public en état psychique stable et capable de travailler de manière autonome. En cas de doute, de souffrance psychologique aiguë ou de troubles psychiatriques connus, le client est invité à consulter un professionnel de santé compétent.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés sur le site https://www.taylor-psy.com ainsi que dans la formation d’auto-thérapie EMDR guidée — incluant, sans que cette liste soit limitative :
les vidéos,
les textes,
les fichiers téléchargeables,
les visuels,
les outils guidés,
le nom du programme,
et tout autre élément original —
sont la propriété exclusive de Benjamin Bouvet Taylor, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Ces contenus sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d’auteur.
10.1 Utilisation autorisée
Le client bénéficie d’un droit d’accès personnel, non cessible et non exclusif au contenu commandé, à des fins strictement privées et individuelles.
Aucune licence ou cession de droits n’est accordée, même implicitement, au client.
10.2 Interdictions formelles
Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable de l’auteur :
De copier, reproduire, transmettre, publier, diffuser ou partager tout ou partie des contenus,
De revendre ou transférer l’accès à un tiers,
D’utiliser le contenu à des fins commerciales, de formation, ou de consultation sans accord explicite.
Toute violation de ces droits pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
11. Protection des données personnelles
Benjamin Bouvet Taylor s’engage à traiter les données personnelles des utilisateurs dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
11.1 Données collectées
Dans le cadre des prestations proposées sur le site https://www.taylor-psy.com, les données suivantes peuvent être collectées :
Nom, prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Informations nécessaires à la facturation (adresse postale, données de paiement via plateforme sécurisée)
Historique des commandes, accès à la formation, échanges par email ou WhatsApp
11.2 Finalité du traitement
Ces données sont collectées et utilisées pour :
Gérer les achats, paiements et accès aux services
Répondre aux demandes des clients
Gérer les prises de rendez-vous et les consultations
Assurer un suivi client ou thérapeutique lorsque nécessaire
Émettre des factures
Améliorer les services proposés
Aucune donnée n’est revendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
11.3 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement :
3 ans pour les prospects inactifs
5 à 10 ans pour les clients (conservation légale des factures, consultations)
11.4 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification, d’effacement
Droit d’opposition et de limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par email à : benjamin.taylor.psy.com
11.5 Réclamation
En cas de difficulté liée au traitement de ses données, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
www.cnil.fr
11.6 Politique de confidentialité
Pour en savoir plus, l’utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité complète, disponible sur le site.
12. Médiation et règlement des litiges
12.1 Tentative de résolution amiable
En cas de litige relatif à la vente d’un service (formation ou téléconsultation), le client est invité à contacter Benjamin Bouvet Taylor en priorité, par email ou via le formulaire de contact disponible sur le site, afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.
12.2 Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut, s’il le souhaite, recourir à un dispositif de médiation à la consommation pour tenter de régler le litige de manière amiable, après avoir préalablement contacté le professionnel par écrit et en l’absence de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours.
12.3 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Toulouse, sauf disposition impérative contraire.